Politique de confidentialité WIIAPP
Pour WIIBUS, la protection des Données à caractère personnel est une priorité. WIIBUS traite les Données à caractère personnel de ses Utilisateurs en conformité aux dispositions légales, et plus particulièrement celles issues du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des Données à caractère personnel du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés ».
Cette Politique a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux Utilisateurs sur les Traitements de Données à caractère personnel les concernant et mis en œuvre par WIIBUS en sa qualité de Responsable de traitement.
Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») sont définis ci-après ainsi que dans les Conditions Générales d’Utilisation.
1. Définitions
Destinataire : désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Ce terme est entendu conformément à l’article 4.9 du RGPD.
Politique : désigne la présente Politique de confidentialité.
Responsable du traitement : personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide quelles Données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et comment elles sont collectées et traitées. Ce terme est entendu conformément à l’article 4.7 du RGPD.
RGPD : abréviation du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Traitement(s) : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel. Ce terme est entendu conformément à l’article 4.2 du RGPD.
2. Champ d’application
La présente Politique de confidentialité couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :
- La gestion de l’Application WIIAPP ;
- La gestion des formulaires disponibles sur l’Application pour les Utilisateurs disposant d’un Compte Utilisateur ;
- La gestion du support Utilisateur.
Pour l’ensemble de ces Traitements, WIIBUS est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel.
Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à WIIBUS sur la page mention
légales.
3. Bases légales
Conformément à la législation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, les Traitements de Données à caractère personnel mise en oeuvre par WIIBUS s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après :
- Le consentement de l’Utilisateur et plus particulièrement de l’Utilisateur détenant un Compte Utilisateur (client/prestataire).
- L’intérêt légitime de WIIBUS. Dans certaines hypothèses, WIIBUS peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les Données à caractère personnel des Utilisateurs. Dans ce cadre, WIIBUS veille à ce que le Traitement mis en oeuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des sur1 4 Utilisateurs. Cela est notamment le cas lorsque WIIBUS met en oeuvre des Traitements de Données aux fins d’analyse de la navigation des Utilisateurs sur l’Application afin d’améliorer l’expérience Utilisateur.
4. Catégorie de Données à caractère personnel collectées
L’Utilisateur est informé par la présente Politique de confidentialité que certaines Données à caractère personnel ont un caractère obligatoire et d’autre facultatif.
Les catégories de données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont les suivantes :
- Les données d’identification. Exemple : nom (facultatif), numéro de WIIBOX, numéro d’immatriculation du véhicule, adresse IP.
- Les données relatives aux appareils utilisés pour naviguer sur l’Application. Exemple : modèle du téléphone, adresse Mac, version du système d’exploitation, langue de l’appareil.
- Les coordonnées des Utilisateurs détenant un Compte Utilisateur : Exemple : adresse email (le plus souvent, il s’agit de l’adresse générique de la société ne contenant aucune Données à caractère personnel).
- Les données de connexion. Exemple : token d’identification.
- Données relatives aux photographies. Exemple : photo de profil (facultative mais permettant une personnalisation de Compte Utilisateur) et les photos transmises via le formulaire d’installation de la WIIBOX ou d’échange standard.
- Données communiquées par l’Utilisateur à l’équipe support via l’adresse email contact@wiibus.fr. Exemple : l’identité de l’Utilisateur, ses coordonnées de contact et, le cas échéant, le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement
5. Finalités des traitements de Données à caractère personnel
Les Traitements de Données à caractère personnel des Utilisateurs sont réalisés pour les finalités
explicitées ci-après :
- La création d’un Compte Utilisateur sur l’Application ;
- L’accès et la gestion du Compte Utilisateur ;
- La communication entre WIIBUS et l’Utilisateur ayant recours au support technique notamment pour le traitement des réclamations et demandes d’information.
- La gestion des contentieux ;
- La gestion des demandes d’exercice de droit.
6. Durées de conservation des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel des Utilisateurs détenant un Compte Utilisateurs sont conservées par WIIBUS pendant toute la durée des relations commerciales liant l’Utilisateurs détenant un Compte Utilisateurs et WIIBUS.
Les tokens d’authentification permettant à l’Utilisateur de rester authentifié est conservé pour une durée d’un (1) mois. Passé ce délai, l’Utilisateur sera invité à s’authentifier à nouveau grâce à ses identifiant et mot de passe.
Dans le cadre des échanges avec l’équipe support, et sur la base du consentement de l’Utilisateur, manifesté lors de la complétion de la prise de contact via l’adresse email contact@wiibus.fr, WIIBUS traite les Données à caractère personnel communiquées pour répondre aux demandes de contact. Ces Données sont traitées par l’équipe support le temps nécessaire pour y répondre.
Au-delà du délai précité, les Données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux et/ou pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que ces Données ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Passés les délais fixés dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère
personnel des Utilisateurs sont supprimées.
7. Destinataires des données
Les données collectées et traitées sont strictement confidentielles et destinées à l’usage exclusif de WIIBUS.
Toutefois, certaines Données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transmises, de manière sécurisée, à des tiers lorsque cela est nécessaire pour permettre à WIIBUS d’accomplir les finalités précitées.
Dans ce cadre, les catégories des destinâtes susceptibles de se voir communiquer certaines données sont les suivantes :
- Les prestataires avec lesquels WIIBUS à contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance de l’Application. Exemple : l’hébergeur de l’Application.
- Les salariés de WIIBUS et notamment les développeurs et l’équipe technique.
- Certains professionnels règlementés. Exemple : avocat.
- Le cas échéant, les autorités financières, judiciaires ou administratives sur demande, et dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable.
L’Utilisateur est informé que WIIBUS n’effectue aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
8. Sécurité de vos données
WIIBUS s’engage à protéger vos Données à caractère personnel contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, WIIBUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des examens réguliers des pratiques et de la Politiques de confidentialité et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, politique de mot de passe fortes, copies de sauvegarde, pare-feu, base de données isolées, etc.).
9. Exercice de droits et modalités de contact
Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses Données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), le droit de s’opposer à leur Traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes ou légales dont pourrait justifier WIIBUS pour conserver les Données de l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur exerce ses droits, ses Données sont traitées afin de répondre à sa demande (civilité, nom, prénom, justificatif d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces Données sont conservées pendant une durée d’un (1) an, à l’exception de la copie du justificatif d’identité, laquelle est conservée uniquement le temps d’instruire la demande.
L’Utilisateur peut exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de ses Données en s’adressant :
- Par email à l’adresse suivante : contact@wiibus.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : 39 rue des Malles, 26140 Saint Vallier – France
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.
WIIBUS traitera la demande d’exercice de droit de l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois. En cas de complexité de la demande, WIIBUS se réserve le droit, dans ce délai et conformément à la règlementation, d’avertir l’Utilisateur que sa demande mettra plus de temps à être traitées sans excéder un délai de réponse de deux (2) mois.
L’Utilisateur dispose également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) de toute réclamation se rapportant à la manière dont WIIBUS collecte et traite ses Données.
Par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Via le lien ci-après : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
10. Modifications de la présente Politique de Confidentialité
WIIBUS est susceptible de mettre à jour la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur est inviter à consulter régulièrement la Présente politique de confidentialité afin d’être informé sur l’usage qui est fait de ces données.
Pour les Utilisateurs détenant un Compte Utilisateur, WIIBUS s’engage à faire accepter à l’Utilisateur la nouvelle Politique de confidentialité au moment où l’Utilisateur accès à nouveau à l’Application.
Date de dernière mise à jour : 25/07/2023