Conditions Générales d’Utilisation INRUCK
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les rapports entre :
L’Utilisateur de l’Application INRUCK
Et
WIIBUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 36.000,00€, dont le siège social est situé 39 rue des Malles, 26240 Saint Vallier – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 799 295 472.
Contact : contact@wiibus.fr
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’Application INRUCK et des Services par WIIBUS et le club et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
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WIIBUS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les CGU présentes sur l’Application en constituent la dernière version à jour. L’Utilisateurs de l’Application INRUCK est donc invité à les consulter de manière régulière.
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Article 1 : Définitions
Application : désigne l’application INRUCK
Administrateur : désigne la personne référente sur INRUCK pour une société partenaire. La personne peut, en plus de l’accès utilisateur classique, ajouter un évènement partenaire et distribuer les invitations disponibles pour la société partenaire.
Compte Utilisateur : désigne tout compte ouvert par une personne physique ou morale inscrite sur l’Application lui permettant d’avoir accès à l’espace client/technicien.
Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU ») : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement conformément à l’article 4.1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.
Lien externe (ou lien sortant) : lien qui mène d’une page d’un site à une page d’un site extérieur (c’est-à-dire vers un autre nom de domaine).
Partie(s) : désigne individuellement ou collectivement WIIBUS et un Utilisateur.
Service(s) : désigne les fonctionnalités disponibles sur l’Application et accessibles par l’Utilisateur. Les fonctionnalités de l’Application sont les suivantes :
- Publications de messages et photos ;
- Like et commentaires des posts ;
- Accès aux informations des sociétés partenaires du club;
- Accès aux contacts des sociétés partenaires du club;
- Accès aux résultats et classements du club
- Accès à l’agenda des évènements du club, match à domicile inclus
- Inscriptions aux évènements du club, réceptifs d’avant match et matchs inclus
- Modification des données de contacts
- Ajout d’évènements partenaires
- Accès aux QRCodes de son propre compte INRUCK
Utilisateur : désigne l’ensemble des personnes, physique ou morale, pouvant accéder à l’Application INRUCK.
Article 2 : Accès à l’Application et aux Services
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit télécharger l’application INRUCK depuis les stores « Google » et « Apple ».
Pour les utilisateurs détenant un Compte Utilisateur, lors de la première connexion à l’Application consent les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.
L’Application INRUCK permet à l’Utilisateur un accès aux Services suivants :
- Publications de messages et photos ;
L’application INRUCK fournit de nombreuses manières de s’exprimer ou de communiquer avec vos le réseau partenaire du club et le club avec le partage de messages et de photos.
Une modération peut être appliqué sur les contenus offensants, illégaux ou tout autre contenu que le club jugera inadapté à l’utilisation de l’application.
- Like et commentaires des posts ;
Il est possible de poster un like ou un commentaire sous les publications présentes sur INRUCK.
Une modération peut être appliqué sur les contenus offensants, illégaux ou tout autre contenu que le club jugera inadapté à l’utilisation de l’application.
- Accès aux informations des sociétés partenaires du club;
Avec l’accord des partenaires, l’application INRUCK a la possibilité de fournir des informations concernant les activités et les moyen de contacts du partenaire.
- Accès aux contacts des sociétés partenaires du club;
L’utilisateur a le choix et le plein droit de partager, ou non, ces propres informations professionnelles et/ou personnelle telle que adresse mail, téléphone, anniversaire, un site web, un avatar ainsi que sa fonction dans la société partenaire.
- Accès aux résultats et classements du club;
Les résultats et le classements des équipes présents sur l’application est fourni par un API Score’n’co, avec leur accord.
- Accès à l’agenda des évènements du club, match à domicile inclus;
Le club autorise WiiBus et l’application INRUCK a afficher la liste des évènements du club tel que les matchs, les réceptions d’avant match, les petits-dejeuner d’entreprise ou les visites d’entreprises et d’autres prestations partager avec les partenaires et collaborateurs.
- Inscriptions aux évènements du club, réceptifs d’avant match et matchs inclus;
Les collaborateurs ayant une fonction dans une société partenaire peuvent s’inscrire eux même ou inscrire leurs collaborateurs, client, partenaire ou tout autre personne habilité à la participation d’un évènement. Un QRCode à usage unique est associé à une inscription. Un code unique de plusieurs caractères mélangeant chiffre et lettre est associé à chaque QRCode. Un même QRCode ne doit pas être partagé avec plusieurs personnes, le club et les responsables de l’application INRUCK se laisse le droit de refuser l’accès à un QRCode si les conditions ne sont pas respectés et si la personne est jugée hostile au bon déroulement de l’évènement.
- Modification des données de contacts;
La personne a la possibilité de modifier ses propres données de contacts. En partageant ses propres données, elle accepte que les partenaires et collaborateurs du club aient aux données. Le club, WiiBus et INRUCK ne peuvent être tenus responsable de ces données ou de leur partage car l’utilisateur consent à les communiquer.
- Ajout d’évènements partenaires;
Les administrateurs partenaires, ont la possibilités d’ajouter leurs propres évènement de société au calendrier INRUCK du club. Ils acceptent alors qu’il soit partagé avec les utilisateurs INRUCK du club et que les collaborateurs puissent s’inscrire à cet évènement.
- Accès aux QRCodes de son propre compte INRUCK;
L’administrateur a la possibilité de distribuer des QRCodes d’évènements à ses collaborateurs. Soit ces personnes sont directement dans utilisatrices de l’application, soit sont des contacts externes. Dans le cas de contact externes, l’administrateur peut générer plusieurs QRCodes dans son propre compte INRUCK. Il peut ensuite les partager de la manière dont il le souhaite avec ses contacts externes (SMS, mail, ou tout autre application que son téléphone pourra lui suggérer). Le club, WiiBus et INRUCK ne sont pas responsables du partage des QRCOdes et la responsabilité revient entièrement à l’administrateur du compte partenaire.
Oubli des identifiants Utilisateur
En cas d’oubli des identifiants d’un Compte Utilisateur, l’Utilisateur devra faire une demande de réinitialisation de mot de passe auprès du service support INRUCK via l’adresse email de contact : cedric.ghironzi@wiibus.com
Paramètres du Compte
L’Utilisateur a accès aux informations qu’il a renseigné telles que son adresse email ainsi que le nom de l’entreprise. L’Utilisateur connecté a également la possibilité d’importer une photo de profil, de renseigner sa date d’anniversaire, de modifier son poste et de modifier le nom renseigné.
S’il souhaite utiliser les fonctionnalités liées au Compte Utilisateur, l’Utilisateur consent à fournir les informations nécessaires à la création du Compte Utilisateur. Au sujet des Données à caractère personnel collectées par WIIBUS, l’Utilisateur peut se référer à la Politique de confidentialité de l’Application.
Tout Utilisateur disposant d’un Compte Utilisateur pourra se désinscrire à tout moment en contactant l’équipe support à l’adresse email suivante : contact@wiibus.fr. Celle-ci sera effective dans les plus brefs délais et dans tous les cas, dans un délai maximum d’un mois.
Manquement
WIIBUS, le club et INRUCK peut à tout moment et de plein droit, procéder à la suspension ou la suppression d’un Compte Utilisateur, immédiatement et sans autre formalité, en cas de manquement au présente CGU. Une fois l’Utilisateur informer de la suppression de son Compte, et ce dans un délai raisonnable, les Données à caractère personnel liées seront détruites.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Marques, logos et contenus
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’Application (textes, images, sons…) sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de WIIBUS, du club, de INRUCK et/ou des partenaires le cas échéant.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser et/ou adapter l’Application totalement ou partiellement ou l’un ou plusieurs de ses contenus en tout ou partie, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de WIIBUS et/ou de ses partenaires le cas échéant.
Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti à l’Utilisateur par la simple mise en ligne de contenu, marques et logos sur l’application.
La violation de ces dispositions soumet l’Utilisateur, aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
Article 4 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur l’Application sont réputées fiables mais WIIBUS, le club et INRUCK ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions, par conséquent, la responsabilité de WIIBUS, du club et de INRUCK ne sera pas retenue si tel est le cas.
L’Utilisateur reconnait que, malgré le niveau élevé des normes de sécurité mise en oeuvre par WIIBUS, le club et INRUCK, les données transmises par Internet ne transitent pas des réseaux de communication électronique indépendants ayant des capacités diverses et qui sont parfois surchargés. Internet est un réseau ouvert et, par conséquent, les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les éventuels risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante, ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’extraction ou d’altération non autorisées des données, de contamination par virus informatiques, et il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger son système d’information contre une contamination par des virus ou des tentatives d’intrusion non autorisées.
Tout événement ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l’Application ou d’interruption des Services, notamment en cas de maintenance, n’engage en aucun cas la responsabilité de WIIBUS, du club et de INRUCK. L’Utilisateur accepte ne pas tenir rigueur à WIIBUS, au club et à INRUCK de toute interruption ou suspension des Services, même sans préavis.
La responsabilité de WIIBUS, du club et de INRUCK ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait d’un tiers.
L’Utilisateur est lui seul responsable de sa navigation notamment sur l’Application. En outre, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :
- Effectuer une utilisation de l’Application conformément aux présentes CGU ;
- Respecter l’ensemble des législations et règlementations françaises, européennes et, le cas échéant, internationales lorsqu’elles sont applicables ;
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers et/ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- N’entreprendre aucune activité qui viendrait perturber ou interférer le fonctionnement du Service, y compris les serveurs et les réseaux connectés au Service.
Article 5 : Liens externes
Des liens externes peuvent être présents sur l’Application dans les posts utilisateurs et dans les fiches société et contact. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’Application INRUCK.
INRUCK, WiiBus et le club n’ont pas de contrôle sur le contenu des pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne sauraient par conséquent, en aucun cas, être tenu responsables de ce contenu.
Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées selon les dispositions de la loi française. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre WIIBUS, le club ou INRUCK et l’Utilisateur, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut joindre WIIBUS aux coordonnées inscrites à la page « Mentions légales ».
Les Parties ayant toutes deux la qualité de commerçant conformément définie à l’article L. 212-1 du Code de commerce, acceptent se soumettre à la compétente exclusive des tribunaux de Roman-sur-Isère (France).
Date de dernière mise à jour : 12/10/2023